Les démarches et réglementations pour construire une piscine peuvent de prime abord faire peur. Que votre piscine soit d’extérieur, d’intérieur, en matériaux béton, bois ou encore gonflable, elle vous apportera détente et bien-être au quotidien. Souvent l’extension de votre habitation et de votre mode de vie, elle saura valoriser votre patrimoine.
Puisque Rome ne s’est pas faite en un jour et afin d’éviter que votre rêve ne se transforme en cauchemar, vous devez vous préparer à ce projet et nous sommes là pour vous conseiller.
Se renseigner auprès de votre mairie
Pour commencer, il est préférable avant toute chose de vous rapprocher de votre mairie afin de savoir si votre terrain est piscinable. Puis, il est important de déterminer quelles spécificités celui-ci présente-t-il vis-à-vis du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Enfin, une fois ses informations entre votre possession il vous faudra conceptualiser votre projet.
Créer une zone de vie extérieure est aussi essentiel que le choix de disposition de votre piscine sur votre terrain afin d’optimiser l’ensoleillement. Par ailleurs, conserver une visibilité depuis l’une de vos pièces favorites (où l’on peut également garder un œil sur les enfants et les petits-enfants) est indispensable. De plus, il est aussi important d’éviter autant que possible la proximité des arbres ou autres arbustes qui seraient sources d’entretien supplémentaire pour votre futur bassin.
Vos souhaits plus précis et votre projet défini, il est maintenant temps de vous consacrer à la partie administrative.
Tableau récapitulatif nécessaire en fonction du type de bassin choisi
| Piscines fixes | Sans Abri | Avec Abri Hauteur < 1.80 m | Avec Abri Hauteur > 1.80 m |
| Surface < 10 m² | Pas de formalités | Pas de formalités | Permis de construire |
| < 10 m² < 100 m² | Déclaration préalable | Déclaration préalable | Permis de construire |
| Surface > 100 m² | Permis de construire | Permis de construire | Permis de construire |
| Piscines temporaires (Sans abri < 1.80 m) | Durée d’installation < 3 mois | Durée d’installation > 3 mois |
| Surface < 10 m² | Pas de formalités | Pas de formalités |
| Surface > 10 m² | Pas de formalités | Déclaration préalable |
Si vous êtes en secteur protégé, ces règles diffèrent. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Lors du dépôt de demande, le demandeur reçoit un récépissé indiquant le délai d’instruction. 1 mois pour les Déclarations Préalables, 2 mois pour les Permis de Construire. Un dossier incomplet peut justifier un allongement de ce délai, si elle est signalée dans le mois qui suit le dépôt. Une prolongation de ce délai est aussi possible uniquement dans les cas prévus par la réglementation. Les suspensions ou majorations de délais ne sont plus possibles après le délai d’1 mois suivant le dépôt. L’administration bénéficie d’un délai unique de 3 mois après l’accord pour procéder au retrait des autorisations expresses ou tacites.
Attention, contrairement à ce que l’on peut penser, si dans certains cas il n’y a pas de formalités administratives, votre projet nécessitera tout de même d’être conforme avec le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre secteur.
Les délais administratifs pour une construction de piscine
Pour votre permis de construire ou votre demande de déclaration préalable, il est nécessaire de compléter un document CERFA que vous pourrez trouver sur le site du service public. Votre dossier consignera le projet de construction ainsi que le rendu final de celui-ci dans l’environnement actuel. Le délai d’instruction court à compter de la réception en mairie du dossier complet. Il peut varier d’un mois pour la déclaration préalable et deux mois pour un permis de construire. Après ce délai d’instruction, vous vous verrez autoriser ou non votre projet par la mairie. Sachez qu’une absence de réponse vaut acceptation, un jour après le délai écoulé.
Dès réception de cet accord et durant toute la durée de votre chantier, vous devrez afficher un panneau de chantier sur votre terrain. Cet affichage reprendra diverses informations telles que la date d’accord de mairie et le numéro du dossier. Il a pour but de prévenir vos voisins de vos futurs travaux et leur laisser l’opportunité de consulter votre projet en mairie et de demander un recours si celui-ci leur porte atteinte.
Le « recours des tiers » est possible jusqu’à deux mois suite à l’affichage sur votre terrain. Il est fortement conseillé d’attendre ce délai pour lancer votre construction de piscine. Une fois ce délai écoulé, il vous reste 1 mois (donc 3 mois à partir de l’accord de la mairie). Pendant ce délai les administrations supérieures peuvent vérifier votre projet et l’annuler en cas de non-conformité.
Votre bassin reçu, vous avez 90 jours pour transmettre en mairie une attestation d’achèvement de travaux et ainsi le déclarer à vos impôts. Le respect de ce délai vous permettra une exonération de taxe foncière pendant 2 ans.
Quels coûts à prévoir et quelles taxes pour l’aménagement de ma piscine ?
Une piscine est considérée par l’administration comme une extension d’habitation, elle nécessite donc une déclaration de travaux ou un permis de construire et des taxes sont alors calculées. Tout d’abord la taxe locale d’équipement due à la commune qui est à payer une unique fois (celle-ci varie de 7 à 15€/ m²). Il y a ensuite la taxe foncière qui varie d’une commune à une autre et pour laquelle il faut compter entre 200 et 300€ de plus par an sur sa feuille d’impôt.
Pour conclure, vous savez désormais tout sur les démarches et les réglementations de construire de piscine, il ne vous reste plus qu’à vous lancer dans votre projet. N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos envies !